Déclarer et radier son chien : délais, formulaires et déménagement

Déclarer un chien : délais et démarche

Après l’acquisition d’un chien, vous devez le déclarer auprès du service des impôts ou de réglementation compétent, dans un délai fixé par la commune — généralement entre deux semaines et un mois. Le délai exact figure dans le règlement sur la taxe sur les chiens de votre ville (voir nos pages ville). La déclaration est souvent possible en ligne, par formulaire, en personne ou par courrier.

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À partir de quel âge un chiot est-il imposable ?

Dans la plupart des règlements, un chien ne devient imposable qu’à partir d’un certain âge — généralement trois à quatre mois. Avant cela, un chiot n’est en principe soumis à aucune taxe sur les chiens. La limite d’âge exacte est fixée par le règlement local.

Plaque fiscale pour chien

Après la déclaration, de nombreuses communes vous délivrent une plaque fiscale, fixée au collier, qui permet de reconnaître le chien comme déclaré et imposé. En cas de perte, une plaque de remplacement peut généralement être demandée moyennant une petite taxe.

Radier son chien

Si votre chien décède, est cédé, ou si vous déménagez sans lui, vous devez le radier auprès du service compétent — sinon l’obligation fiscale continue formellement. Un délai de quelques semaines à compter de l’événement déclencheur s’applique généralement aussi ici.

Déménagement : réenregistrer la taxe sur son chien

Si vous déménagez avec votre chien dans une autre ville ou commune, vous devez le déclarer à nouveau auprès de la nouvelle commune et le radier auprès de l’ancienne — ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre et ne s’effectuent pas automatiquement avec votre changement de domicile. Les taux d’imposition pouvant fortement varier d’une commune à l’autre, il vaut la peine de consulter notre tableau de la taxe sur les chiens avant de déménager.

Chien en résidence secondaire

Si vous avez une résidence secondaire et y détenez votre chien une partie du temps, la commune de la résidence secondaire peut, en principe, elle aussi percevoir la taxe sur les chiens. La manière exacte dont cela est géré — par exemple en cas de séjour seulement occasionnel — dépend du règlement respectif ; en cas de doute, il est conseillé de se renseigner directement auprès du service compétent afin d’éviter une double imposition.